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9,00 € l'unité ISBN: : 978-2878678086

Guide pratique de L'électeur de DESSOLERET Michel

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Détails sur le produit

  • Broché: 56 pages
  • Editeur : Presses du Midi (Les) (Nouvelle édition janvier 2014)
  • Langue : Français
  • ISBN-10: 2878678086
  • ISBN-13: 978-2878678086

L’auteur, spécialiste du Code Électoral, a su extraire de la règlementation tout ce qui concerne le citoyen pour l’aider dans ses démarches en fonction de sa situation, avec les précisions issues de la pratique. Ce guide est indispensable pour ne pas se perdre dans les méandres d’une législation complexe inconnue du public et pour se faciliter l’exercice du droit de vote…

Sommaire

1- L’inscription sur la liste électorale

  1. Conditions
  2. Comment se faire inscrire ?
  3. Quand se faire inscrire
  4. Justificatifs à présenter pour se faire inscrire
  5. Cas particuliers d’inscription

2- Le Changement d’adresse vers une nouvelle commune ou dans la même commune.

3- Les Français établis à l’étranger

  1. Hors Union Européenne
  2. Dans l’Union Européenne

4 – Les électeurs européens

5 – La radiation de la liste électorale

6 – La carte électorale

7 – Le bureau de vote

  1. Qui tient le bureau de vote
  2. Comment est installé le bureau de vote ?
  3. Comment vote-t-on ?
  4. ustificatifs de l’identité au moment de vote

8 – Le vote par procuration

  1. Qui peut donner procuration ?
  2. Qui peut être désigné pour voter à la place de celui qui donne procuration ?
  3. Combien de procurations un même électeur peut-il recevoir ?
  4. Où faire une procuration ?
  5. Quand faire une procuration ?
  6. Avant de faire la démarche
  7. Forme de procuration
  8. Combien de temps une procuration est-elle valable ?
  9. Comment annuler une procuration ?
  10. Comment voter avec une procuration
  11. Cas des Français établis à l’étranger et inscrits sur une liste électorale dans un consulat.
  12. Cas des électeurs européens

9 - Vous voulez être assesseur dans un bureau de vote

10 – Vous voulez être scrutateur dans un bureau de vote

11 – Les élections

12 – Les principales attributions des différentes Institutions élues



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Créée en 1981 la Maison d'édition Les Presses du Midi n'a cessé de grandir au fil des ans au point d'être aujourd'hui une ... Lire le suite

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